Politique de Confidentialité
Quelles données nous collectons, pourquoi, avec qui nous les partageons, et comment vous pouvez exercer vos droits.
Dernière mise à jour : 15 août 2026
Sommaire
- 1. Responsable de traitement
- 2. Données que nous collectons
- 3. Finalités du traitement
- 4. Base légale
- 5. Partage des données
- 6. Durée de conservation
- 7. Sécurité des données
- 8. Cookies
- 9. Vos droits
- 10. Mineurs
- 11. Transferts internationaux
- 12. Modification de la politique
- 13. Contact et réclamation
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur OnVote+ est [Dénomination sociale de l'entité juridique], éditrice de la Plateforme, dont le siège social est situé à [Adresse complète], joignable à contact@onvoteplus.com.
2. Données que nous collectons
| Catégorie | Exemples | Quand |
|---|---|---|
| Identification & contact | Nom, prénoms, email, numéro de téléphone | Création de compte, vote payant, inscription challenge, contact |
| Compte | Rôle (organisateur, candidat, jury, votant), mot de passe (chiffré) | Création et gestion du compte |
| Paiement | Statut, montant, référence de transaction FedaPay — jamais les données de carte ou identifiants Mobile Money | Vote payant, inscription challenge payante |
| Données techniques | Adresse IP, horodatage, journaux d'activité | À chaque vote (lutte anti-fraude), connexion |
| Contenus soumis | Candidatures, soumissions de challenge, messages de contact/signalement | Participation à un événement ou challenge, contact |
| Cookies | Cookie de session, préférences | Navigation sur la Plateforme |
3. Finalités du traitement
- Créer et gérer votre compte, vos événements, candidatures et challenges ;
- Traiter les paiements et calculer les commissions et reversements ;
- Assurer l'intégrité des scrutins et prévenir la fraude (contrôle par adresse IP, détection d'activité anormale) ;
- Vous envoyer les communications liées au service (confirmation de vote, notification à l'organisateur, réponse à un signalement) ;
- Répondre à nos obligations légales, comptables et fiscales ;
- Améliorer la sécurité et le fonctionnement de la Plateforme.
4. Base légale
Selon le traitement concerné, la base légale est :
- L'exécution du contrat qui vous lie à OnVote+ (création de compte, traitement d'un vote ou d'une inscription payante) ;
- Notre intérêt légitime à sécuriser la Plateforme et prévenir la fraude ;
- Votre consentement, pour les communications non essentielles (ex. newsletter) ;
- Une obligation légale, notamment comptable et fiscale, pour les données liées aux paiements.
5. Partage des données
Nous ne vendons jamais vos données. Elles peuvent être partagées, dans la stricte mesure nécessaire, avec :
- FedaPay, notre prestataire de paiement, pour le traitement des transactions (Mobile Money, carte bancaire) ;
- Nos prestataires techniques (hébergement, envoi d'emails transactionnels), agissant uniquement sur nos instructions ;
- L'organisateur d'un événement, pour les données strictement nécessaires au suivi de son événement (ex. nombre de votes, statistiques agrégées) ;
- Les autorités compétentes, si la loi nous y oblige.
6. Durée de conservation
Vos données de compte sont conservées tant que votre compte est actif. En cas de suppression de compte, elles sont supprimées ou anonymisées, à l'exception des données liées aux transactions financières, conservées pendant la durée requise par la réglementation comptable et fiscale applicable (généralement plusieurs années après la dernière opération — [durée exacte à confirmer avec votre comptable/juriste]).
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : mots de passe stockés sous forme chiffrée, accès aux données restreint selon le rôle de chaque utilisateur, transmission des paiements exclusivement via l'interface sécurisée de FedaPay. Le détail de nos pratiques de sécurité est disponible sur la page Sécurité & Chiffrement.
8. Cookies
La Plateforme utilise un cookie de session strictement nécessaire à votre connexion et au bon fonctionnement du site (ex. maintien de votre session, protection contre la falsification de requêtes). Ce cookie ne peut pas être désactivé sans empêcher l'utilisation du service. [Compléter cette section si des cookies analytiques ou publicitaires sont ajoutés à l'avenir, avec le bandeau de consentement correspondant.]
9. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@onvoteplus.com ou via notre formulaire de contact. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.
10. Mineurs
La Plateforme n'est pas destinée aux personnes n'ayant pas l'âge de la majorité légale, notamment en raison des fonctionnalités de paiement. Si vous pensez qu'un mineur nous a communiqué des données sans l'autorisation d'un représentant légal, contactez-nous afin que nous puissions procéder à leur suppression.
11. Transferts internationaux
Si tout ou partie de nos prestataires techniques (hébergement, paiement) traitent des données en dehors de votre pays de résidence, nous veillons à ce que des garanties appropriées encadrent ce transfert, conformément à la réglementation applicable.
12. Modification de la politique
Cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour, notamment pour refléter une évolution de nos traitements ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
13. Contact et réclamation
Pour toute question sur cette politique ou l'exercice de vos droits :
- par email : contact@onvoteplus.com ;
- via notre formulaire de contact.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente [ex. Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) en République du Bénin].